Vous souhaitez connaître le montant que vous pourriez verser à l’association CODE au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage ?

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CODE est habilitée à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage et figure dans la liste nationale des organismes éligibles, parue par arrêté ministériel le 30.12.2019 / Journal Officiel du 05.01.2020. La liste de ces organismes est désormais établie pour trois ans et le montant qui leur est versé par les entreprises au titre du solde la Taxe d’Apprentissage « ne peut dépasser 30 % du montant dû.