Politique de Confidentialité et de Protection des Données de l'Association CODE
1. Responsable de Traitement
Dénomination : Association CODE93.
Siège social : 5 Rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis.
Contact : 01 48 13 13 20 ou contact@code93.fr.
2. Finalités et Bases Légales
L’association traite les données pour l’accompagnement socio-professionnel (évaluation, insertion, mise en relation avec des employeurs) et la gestion administrative (inscriptions, planning, reporting financier). L’application mobile utilise les données pour l’authentification, la gestion du profil et les candidatures.
Bases juridiques :
Mission d’intérêt public.
Obligations légales (reporting aux financeurs).
Consentement (communications et application mobile).
3. Données Collectées
Identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation familiale.
Parcours : Niveau de formation, expérience professionnelle, situation administrative (titre de séjour), situation financière.
Application mobile : Identifiants, photos de profil, fichiers PDF (CV). L’application demande l’accès à l’appareil photo/galerie et au stockage pour ces fichiers.
4. Conservation et Sécurité
Dossiers actifs : Durée de l’accompagnement.
Dossiers clôturés : 5 ans après la fin de l’accompagnement.
Données de connexion : 12 mois maximum.
Sécurité : Chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières et contrôle d’accès sécurisé. Les données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
5. Vos Droits et Suppression de Compte
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation.
Pour supprimer votre compte de manière irréversible:
Via le Web : Rendez-vous sur https://code93.fr/delete-account, saisissez votre email et confirmez via le lien reçu par courriel.
Via l’Espace Personnel : Option “Supprimer mon compte” dans votre profil sur le site web.
Contact Direct : Par email (contact@code93.fr), téléphone ou en antenne physique.
6. Contacts Utiles
Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@code93.fr.
Réclamation CNIL : www.cnil.fr ou au 3 Place de Fontenoy, Paris.
Souhaitez-vous que je rédige un modèle de mail pour exercer l’un de vos droits auprès de leur DPO ?
